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Rubrique, dossiers ICPE

De l’activité au dossier réglementaire

Faire établir un devis

Guide pratique / Installations classées

Le dossier ICPE, de l’activité aux pièces à produire

Création, extension ou suites d’inspection : partez des activités, des rubriques et des seuils applicables à votre installation.

Décrire le périmètre de la mission
Cuves industrielles derrière une clôture, avec le paysage alentour.
L’installation se décrit dans son environnement.

Classement / Déclaration, enregistrement, autorisation

Trois régimes à distinguer

Comparatif des trois régimes ICPE : déclaration, enregistrement, autorisation Trois fiches comparent les régimes D, E et A selon leur logique, le dossier à préparer et le point de vigilance. Le régime dépend des rubriques et des seuils de la nomenclature ; ce schéma ne classe pas une installation. Trois régimes, des dossiers distincts D Déclaration LOGIQUE DOSSIER VIGILANCE Activité soumise à prescriptions Identification, rubriques, implantation Contrôle périodique possible (DC) E Enregistrement LOGIQUE DOSSIER VIGILANCE Autorisation simplifiée Respect des prescriptions justifié Peut relever de l’autorisation A Autorisation LOGIQUE DOSSIER VIGILANCE Autorisation environnementale Projet décrit, études requises Évaluation et participation du public Régime fixé par rubriques et seuils.

faire glisser pour voir tout le schéma

Comparaison des régimes de déclaration, d’enregistrement et d’autorisation. Le régime dépend des rubriques et seuils de la nomenclature ; ce repère ne classe pas votre installation.

Point de départ / Votre situation

Les pièces changent avec le projet

Inspection

Relier les constats aux actions et aux justificatifs attendus.

Organiser le suivi
Bassin de rétention et limites extérieures d’un site industriel.
Relier les constats à la réalité de l’installation.